Préambule
Le contenu du site est la propriété de ViridianaDolls, le support de la boutique est fourni par Oxatis. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. L'ensemble des droits afférents sont la propriété de ViridianaDolls et Oxatis. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ViridianaDolls et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 Produits
La description des articles est la plus précise possible, en cas de besoin, un complément d’information sera apporté sur simple demande. La passation de la commande vaut pour acceptation du produit décrit.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ViridianaDolls confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ViridianaDolls se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
A/ Délai de livraison :
L’expédition des marchandises en stock a lieu dans un délai de 8 jours ouvrés. Dans le cas où la marchandise n’est pas disponible au moment de la commande, le délai d’approvisionnement est indiqué en regard du produit concerné. Ces produits seront expédiés dans un second temps, sans frais de ports supplémentaires.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison calculée sur le montant global. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
B/ Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction du montant global de la commande et selon le pays de destination. Afin de garantir un suivi et une indemnisation en cas de perte ou de spoliation lors du transport, tous nos envois ont un numéro de suivi. Assurance Incluse.
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Envoi en colissimo |
FRANCE
METROPOLITAINE |
DOM |
TOM |
UNION EUROPEENNE |
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Moins de 70 € |
6,90 € |
22,05 € |
25,75 € |
25,55 € |
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De 70 à 150 € |
5,90 € |
16,90 € |
22,75 € |
22,55 € |
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De 150à 210 € |
4,90 € |
16,90 € |
22,75 € |
22,55 € |
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Au delà de 210 € |
OFFERT |
13,55 € |
15,60 € |
15,40 € |
C/ Modalités de livraison :
Après confirmation de commande, ViridianaDolls s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ViridianaDolls à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ViridianaDolls.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
ViridianaDolls se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la Poste en envoi suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons hors France sont effectuées par La Poste.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
D/ Litiges et réclamations :
Nous vous conseillons de toujours vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de non conformité de votre commande, nous vous invitons à nous recontacter pour que nous mettions en place les actions requises (ex : réclamation auprès du transporteur, réexpédition des marchandises…).
5. Prix
Le prix est exprimé en EUROS. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans le récapitulatif de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits et des frais de port. Les forfaits des frais de port sont indiqués dans la rubrique : 4. Livraison / b/Frais de Livraison.
6. Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ViridianaDolls au client.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par l’intermédiaire du site PAYPAL pour les paiements par cartes bancaires. Cet intermédiaire permet un paiement en ligne, immédiat et sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne seront pas transmises à Viridianadolls, c’est pourquoi vous devrez les enregistrer à chaque nouvelle commande.
Vous pourrez également régler par chèque ou par mandat-cash.. Les paiements devront être adressés à l’ordre suivant : ViridianaDolls et envoyés à l’adresse suivante : 8 Place de l’Eglise – 28 800 BOUVILLE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou après crédit du chèque sur le compte ViridianaDolls. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ViridianaDolls se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ViridianaDolls ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ViridianaDolls sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Satisfait ou Remboursé
8.1 - Selon l'article L121-20-3 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les peintures et colles ouverts par le Client, ni pour les fiches conseils et guides sur quelque support que ce soit. Les articles et leurs boîtes retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
8.3 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de ViridianaDolls par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne peut être accepté, quel qu'en soit le motif.
9. Avertissement
Les reborns ne sont pas des jouets et ne doivent pas être laissés à la portée d’enfants. Ils comportent de petits éléments pouvant être ingérés. De même les poupées artisanales également appelées OOAK (One Of A Kind) sont fragiles et ne sont pas destinées aux enfants. La responsabilité de ViridianaDolls ne saurait être engagée.
10. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : boutique@viridianadolls.com.
11. Revente
Toutes les commandes passées à ViridianaDolls sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Cependant une exception existe pour les reborns (reborns-portraits, reborns sur mesure et créations de l’artiste), qui pourront être revendus en mentionnant leur origine ainsi que pour les clients lié par contrat spécifique (associations, coopératives, entreprises).
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1282700. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ViridianaDolls. De plus, ViridianaDolls s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.